Conformément au Code de la route, les personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies et celles faisant l’objet d’une suspension administrative doivent suivre le programme Bonne conduite.
Conducteurs condamnés pour conduite avec facultés affaiblies et conducteurs faisant l’objet d’une suspension administrative
Le programme de mesures correctives Bonne conduite comprend :
Conformément au Code de la route, les personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies et les conducteurs ayant fait l’objet d’une suspension administrative (une suspension qui survient à la suite d'une première suspension) doivent réussir le Programme ontarien de mesures correctives à l’intention des personnes reconnues coupables de conduite avec facultés affaiblies. D’autres sanctions peuvent être imposées si le participant ne termine pas le programme dans les délais prescrits.
Pour réussir le programme, une personne doit satisfaire aux exigences suivantes :
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