Le Bureau du responsable de l’hôpital de CAMH supervise les procédures se rapportant aux clients qui font l’objet d’une décision de la Commission ontarienne d’examen (COE) ou sont renvoyés par les tribunaux aux fins d’évaluation.
Les personnes sont admises à la Division judiciaire du Programme de soins complexes et de rétablissement selon l’un des deux moyens suivants :
Toutes les questions relatives à l’admission, à l’évaluation, au déplacement, au transfert et à la mise en congé des patients de la COE sont coordonnées et suivies par le Bureau du responsable de l’hôpital. Parmi les autres fonctions du bureau, mentionnons la mise au rôle des audiences à la COE, le dépôt rapide des rapports de l’hôpital auprès de la COE, l’examen des demandes de privilège et la représentation de CAMH aux audiences de la COE.
Les membres du personnel du Bureau du responsable de l’hôpital communiquent en permanence des informations et assurent le soutien aux parties prenantes internes et externes, notamment pour ce qui est d’élargir le réseau de relations auprès des tribunaux (travailleurs de la santé mentale, avocats de service, personnel de transport) et d’assurer la liaison avec les conseillers juridiques, le Bureau du procureur de la Couronne et le personnel de la COE. Le Bureau du responsable de l’hôpital offre également des séances de formation au personnel de CAMH sur des questions pertinentes d’ordre juridique et administratif.
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